Depuis 2002 au Québec l’eau de surface et l’eau souterraine ont un statut de «chose commune»

Au Québec l’eau de surface et l’eau souterraine ont un statut de «chose commune» (res communis).

DONC OUBLIEZ LES BASSINS VERSANTS, OUBLIEZ LES COMPÉTENCES… « DIEU LE PÈRE » VOUS LE DIT DEPUIS HUIT ANS : LA FACTURE DOIT ÊTRE PARTAGÉE PAR TOUS LES CITOYENS QUÉBÉCOIS COMME TOUTES DÉPENSES COMMUNES.

Toutes autres façons de faire est vouées à l’échec car vous ne direz pas aux gouvernements comment gérer par contre nous avons 3 catégories de citoyens : ceux qui payent, ceux qui sont remboursés et ceux qui ne payent pas ( les plus nombreux ). En démocratie il n’y a qu’une sorte de Citoyens, ceux qui payent proportionnellement à leurs revenus !

Ce que j’ai écrit en 2008 : ” Nous n’avons plus les deux pieds dans l’eau, nous pataugeons dans la M….. administrative ! “

GOOGLE : statut politique eau quebec, Environ 93 000 résultats (0,42 secondes)

# Politique de l’eau
À l’automne 2002, le Québec s’est donné une politique de l’eau afin d’assurer sa … Ce statut de chose commune implique que tous les membres de la …
www.mddep.gouv.qc.ca/eau/politique/ – En cache – Pages similaires

# Politique de protection des rives, du littoral et des plaines …
La volonté du gouvernement du Québec de leur accorder une protection …. Important : Si le lit d’écoulement d’un cours d’eau n’existe plus ou s’il a été … ont un statut de plantes aquatiques aux fins de l’application de la Politique. …
www.mddep.gouv.qc.ca/eau/…/index.htm – Il y a 10 heures – En cache – Pages similaires Plus de résultats de www.mddep.gouv.qc.ca

# Québec – Wikipédia
Le statut politique du Québec est défini dans la constitution du Canada. …. Le Québec dispose d’une des plus importantes réserves d’eau douce du monde, …
fr.wikipedia.org/wiki/Québec – En cache – Pages similaires

# Les politiques territoriales de l’eau au Québec (Canada) : des …
de A Brun – 2006 – Cité 2 fois – Autres articles La politique nationale de l’eau (PNE) du Québec a été présentée en 2002 par le … 24 Les organismes de bassin versant ont le statut d’association sans but …
developpementdurable.revues.org/index2762.html – En cache – Pages similaires

# [PDF] www.abq.qc.ca/site/pdf/memoire/gesteau.pdf
Politique nationale de l’eau Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat
l’eau de surface et l’eau souterraine ont un statut de «chose commune» (res communis – http://fr.wikipedia.org/wiki/Res_communis). – Loi 58 (interdit transferts hors-Québec des eaux de surface et des …
ecoconseil.uqac.ca/ressources/Documents/polnatio.pdf – Pages similaires

Régime de gestion des cours d’eau
La MRC en a marre
Ariane Faribault
afaribault@lapensee.qc.ca

Selon le préfet de la MRC d’Acton, Jean-Marie Laplante, il n’est pas rare que le coût des travaux pour l’entretien des cours d’eau double ou triple en raison de toutes les procédures administratives.

L’ajout d’une nouvelle exigence en matière de gestion des cours d’eau en avril dernier a été la goutte qui a fait déborder le vase pour la MRC d’Acton. Le conseil des maires a donc lancé en mai une vaste offensive pour tenter d’obtenir une révision du régime de gestion des cours d’eau.

De nombreuses exigences, imposées par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, le ministère des Ressources naturelles et de la Faune et le ministère des Pêches et Océans du Canada, font en sorte que l’administration des cours d’eau est lourde et onéreuse.

« Il y a plusieurs années, le gouvernement a transféré l’administration et l’entretien des cours aux MRC, explique Jean-Marie Laplante, préfet de la MRC d’Acton. Nous devons nous assurer que l’écoulement se fait normalement, qu’il n’y a pas de blocage ou d’effondrement. Quand il y a une situation d’urgence, nous devons agir et ça, il n’y a pas de problème. Mais pour les entretiens dits normaux, c’est beaucoup plus compliqué. Il y a trois ministères impliqués et il faut des autorisations de chacun d’eux. Ça prend des plans et devis d’ingénieurs. La procédure est lourde et surtout très dispendieuse. »

Depuis la révision du régime de gestion des cours d’eau en 2006, la MRC doit en effet obtenir un certificat d’autorisation du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, pour lequel elle doit débourser 2500 $. Avant de pouvoir procéder à des travaux d’entretien, la MRC doit aussi faire préparer des plans et devis par un ingénieur. Et depuis avril dernier, la MRC doit également obtenir une signature d’un ingénieur après les travaux, attestant de leur conformité.

« Récemment, un comité formé des directeurs généraux de différentes MRC de la
Montérégie a rencontré des représentants des ministères impliqués, afin d’harmoniser la procédure, précise M. Laplante. Nous en sommes venus à une entente à cet effet, et nous avons maintenant une seule demande à remplir, qui passe entre les mains des trois ministères, au lieu d’en avoir trois à faire. Mais immédiatement après cette entente, l’exigence d’obtenir une signature d’un ingénieur à la fin des travaux a été ajoutée. C’est là qu’on a décidé que c’était assez et qu’il fallait faire quelque chose. »

Le principal problème selon M. Laplante, c’est que les coûts d’administration sont
souvent plus élevés que le coût des travaux à réaliser. « Lorsqu’on parle de petites
interventions, qui pourraient coûter environ 2000 $, il n’est pas rare que la facture double ou triple en raison des frais d’ingénieurs et du coût du certificat d’autorisation, indique-t-il. Comme la facture est transférée aux municipalités et dans certains cas à des propriétaires de terrains, ça devient difficile à expliquer et à justifier. Il y a même des travaux que nous avons décidé de ne pas faire, parce que ça coûtait trop cher. »

Le préfet de la MRC déplore également le fait que ces règles ne soient pas appliquées de la même manière dans les différentes régions du Québec. « Ce sont les bureaux régionaux du Ministère qui gèrent ça et ils n’ont pas tous la même vision des choses, mentionne-t-il. En Montérégie, la procédure est appliquée à la lettre. C’est très rigide. Tout juste à côté, à Drummondville, c’est beaucoup plus souple. Les dossiers ne sont pas traités équitablement, ce qui amplifie le problème. »

Le conseil de la MRC d’Acton a donc adopté en mai une résolution exprimant le ras-le-bol des élus et demandant de réduire les exigences en matière de gestion des cours d’eau.

« Ce qu’on demande aux ministères, c’est d’assouplir les règles, précise M. Laplante. Nous avons les compétences pour agir dans les normes, sans se plier à toutes ces exigences. Il faut aussi que ce soit équitable dans toutes les régions, mais pas comme chez nous actuellement! Sinon, le gouvernement n’a qu’à reprendre la responsabilité des cours d’eau. »

En plus d’être envoyée à plusieurs ministres, cette résolution a été acheminée à toutes les MRC du Québec et à la Fédération québécoise des municipalités, afin d’obtenir des appuis.

« La Table des préfets de la Montérégie l’a déjà appuyée à l’unanimité et nous
commençons à recevoir des appuis d’un peu partout. Nos associations nous appuient aussi. Nous allons continuer de travailler fort pour faire bouger les choses dans ce dossier », conclut Jean-Marie Laplante.